La réforme Chatel du lycée ou comment préparer des suppressions de postes - Extrait du Schéma d’emplois 2011 - 2013

10- Lycée d’enseignement général et technologique

Rationalisation de l’offre scolaire

I)                   Définition de la mesure

Il s’agit pour l’académie de rechercher les gains potentiels liés aux conditions de mise en œuvre de la réforme du lycée, notamment à la rentrée 2011 qui sera déterminante pour le dimensionnement de l’offre scolaire par la suite.

II)                Exposé des motifs

La réforme du lycée général et technologique offre des possibilités significatives d’optimisation aux établissements :

-          une dotation horaire globalisée pour la mise en place de groupes à effectifs réduits,

-          la possibilité de « mise en réseau » des établissements pour assurer certains enseignements de manière optimale,

-          la mise en place d’un « tronc commun » en première permettant la constitution de classes réunissant des élèves des différentes séries,

-          l’organisation de l’enseignement des langues vivantes par groupes de compétence.

La rationalisation de la carte des langues rares et la mise en place de conventions entre établissements pour la mise en place des enseignements d’exploration devront être recherchées. L’utilisation de la dotation globalisée laissée à la disposition de l’établissement doit être la plus efficace possible dans le cadre du dialogue avec les établissements.

III)             Références juridiques

Décret et arrêtés du 27 janvier 2010

IV)             Eléments de contexte

En 2009/2010 le nombre moyen d’heures constaté pour la classe de seconde au niveau national (métropole + DOM) est de 41,3.

A la rentrée 2010, l’« horaire total élève » est de 28h30 auquel s’ajoute une enveloppe horaire pour les enseignements en groupes à effectif réduit sur la base de 10h30 par division.

Cet élément de coût rapporté à la division doit naturellement être nuancé par la taille des divisions : ainsi, en fonction du public qu’il accueille, un établissement pourra faire le choix soit de remplir ses divisions, de limiter les petits groupes et d’avoir une offre scolaire importante, soit d’avoir des divisions plus réduites, de favoriser les petits groupes et d’avoir une offre plus resserrée.

V)                Méthodologie

Pour la classe de seconde, il s’agit de faire différentes simulations en chiffrant le gain que pourrait dégager une dotation forfaitaire moyenne de 39h par division, 39,5h, 40h….

Par ailleurs, un examen de la carte des options et des enseignements en petits groupes doit être conduit pour l’ensemble du second cycle général de manière à maximiser leur efficacité et chiffrer les gains potentiels.

Pour les classes de première et de terminale générales, il convient d’évaluer les possibilités offertes par le « tronc commun ».